2022-10-06

Nouvel outil juridique : la déclaration d’exercice de sa liberté de conscience

Les mesures liberticides dites « sanitaires » ne se limitent pas aux injections « Covid » mais concernent toutes les mesures liberticides (masque, test, confinement, pass, etc.) Comment protéger légalement vos libertés et droits fondamentaux face à un policier, un juge, un employeur, un commerçant, un directeur d’école, un médecin, un hôpital, un agent des transports, etc. qui vous impose, ou qui tente de vous imposer ou qui vous menace de vous imposer ces mesures criminelles et illégitimes ?

Utilisez votre droit à la LIBERTÉ DE CONSCIENCE, le DEVOIR DE LAÏCITE ET DE NEUTRALITÉ de tous les agents publics, et leur devoir de ne pas obéir à un ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL

Ce modèle de déclaration vous offre à la fois une information sur la situation actuelle et le moyen de faire respecter vos droits fondamentaux grâce à votre liberté de conscience, articles de lois à l’appui (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, code pénal, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, code général de la fonction publique, code de la sécurité intérieure).

Ne laissez plus personne exercer une pression sur vous sous prétexte de mesures dites « sanitaires »

Complétez et signez ce document en laissant le destinataire en blanc, pour en avoir sur vous en permanence en plusieurs exemplaires. Vous pouvez ensuite présenter ce document à toute occasion à votre interlocuteur et même le lui lire à haute voix, tout simplement ! Vous pouvez aussi ajouter son nom et le lui remettre. Et vous pouvez aussi l’envoyez par Lettre recommandée AR (pliée en trois et sans enveloppe, en scannant votre lettre avant de la fermer).

Soyez « toujours prêt » à faire respecter votre LIBERTÉ DE CONSCIENCE,

Téléchargez le modèle de déclaration d’exercice de ma liberté de conscience

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